En bref : en cas de vol annulé, retardé de 3 heures ou plus à l’arrivée, ou de surbooking au départ d’un aéroport de l’UE, tu peux obtenir de 250 à 600 € selon la distance, indépendamment du prix du billet — sauf circonstances extraordinaires (météo dangereuse, grève du contrôle aérien). Réclame par écrit auprès de la compagnie ; en France, tu as 5 ans pour agir.
Vol annulé la veille du départ, retard de plusieurs heures, surbooking à l’embarquement… La bonne nouvelle : en Europe, un règlement protège les passagers et prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 €. Ce guide t’explique tes droits, les montants prévus et comment faire ta demande, étape par étape.
Information juridique générale, à jour du règlement européen en vigueur. Elle ne remplace pas un conseil adapté à ta situation précise.
Quels vols sont concernés ?
Le règlement européen (CE) n° 261/2004 s’applique dans deux cas :
- tous les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne (quelle que soit la compagnie) ;
- les vols à destination de l’UE, uniquement s’ils sont opérés par une compagnie européenne.
Il couvre trois situations : l’annulation, le retard important à l’arrivée et le refus d’embarquement (surbooking).
Les montants de l’indemnisation
L’indemnisation forfaitaire dépend de la distance du vol :
- 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
- 400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, et pour tous les vols intra-UE de plus de 1 500 km ;
- 600 € pour les vols de plus de 3 500 km (hors UE).
Pour les vols les plus longs, si le retard à l’arrivée est compris entre 3 et 4 heures, la compagnie peut réduire l’indemnité de moitié (soit 300 € au lieu de 600 €). Cette indemnisation est indépendante du prix du billet.
Retard : à partir de quand es-tu indemnisé ?
Le droit à indemnisation s’ouvre à partir de 3 heures de retard à l’arrivée (l’heure d’ouverture des portes à destination, pas l’heure de décollage). En dessous de 3 heures, il n’y a pas d’indemnisation forfaitaire, mais tu conserves un droit à assistance.
Annulation : quelles règles ?
En cas d’annulation, tu as droit soit au remboursement du billet, soit à un réacheminement. Une indemnisation est due si tu es informé moins de 14 jours avant le départ, sauf si la compagnie te propose un vol de remplacement à des horaires proches de l’original (dans des conditions précises fixées par le règlement).
Le droit à la prise en charge (repas, hôtel)
Indépendamment de l’indemnisation, en cas d’attente la compagnie doit t’offrir une prise en charge : boissons et repas, moyen de communication, et hébergement (avec transfert) si une nuit sur place est nécessaire. Ce droit s’applique même en cas de circonstances extraordinaires. Conserve tous tes justificatifs de dépenses.
Quand la compagnie peut-elle refuser ?
Aucune indemnisation n’est due en cas de circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie : conditions météo dangereuses, instabilité politique, grève du contrôle aérien, risque de sécurité. En revanche, un problème technique courant ou une grève interne de la compagnie ne sont généralement pas considérés comme extraordinaires par la jurisprudence : dans ces cas, l’indemnisation reste due.
Comment faire ta demande, étape par étape
- Rassemble tes justificatifs : carte d’embarquement, réservation, preuve du retard ou de l’annulation, dépenses engagées.
- Adresse une réclamation écrite à la compagnie (formulaire dédié ou e-mail), en citant le règlement (CE) n° 261/2004 et le montant réclamé.
- En l’absence de réponse ou en cas de refus, saisis le médiateur du secteur ou l’autorité nationale compétente.
- Tu peux aussi passer par un service de réclamation spécialisé, qui se rémunère par une commission sur la somme obtenue.
En France, tu disposes de plusieurs années pour agir (le délai de prescription est de 5 ans). Ne jette donc pas tes vieux billets trop vite.
Questions fréquentes
Ai-je droit à une indemnisation si le retard vient de la météo ?
Non, la météo dangereuse est une circonstance extraordinaire. En revanche, tu conserves ton droit à la prise en charge (repas, hébergement).
Le prix de mon billet change-t-il le montant ?
Non. L’indemnisation est forfaitaire et dépend uniquement de la distance et de la durée du retard, pas du prix payé.
Combien de temps pour réclamer ?
Le délai dépend du pays. En France, il est de 5 ans à compter de la date du vol.
En résumé
Retard de 3 h et plus, annulation tardive ou surbooking : tu peux souvent obtenir de 250 à 600 €. Garde tes justificatifs, réclame par écrit, et n’hésite pas à insister. Retrouve d’autres guides sur tes droits dans la rubrique Litiges & droits, et pense à une bonne assurance voyage pour le reste.